Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la SELARL A.T.M., 881 La Venue de Carpentras, 84380 Mazan. Téléphone : 04 90 40 74 68. Adresse électronique : Afficher l'adresse e-mail

Ce site est un site de présentation. Il ne comporte aucun formulaire, aucun compte, aucune prise de rendez-vous en ligne et aucune inscription à une lettre d'information. Vous n'y saisissez donc aucune donnée personnelle.

Pour joindre le cabinet, deux moyens seulement : le téléphone et l'adresse électronique. L'adresse est affichée au clic plutôt qu'écrite dans la page, afin de limiter sa collecte automatique par les robots publicitaires.

Journaux de connexion

Comme tout site, celui-ci est servi par un hébergeur qui enregistre les connexions : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur. Ces journaux servent à faire fonctionner le site et à le protéger contre les attaques. Base légale : l'intérêt légitime du cabinet à disposer d'un site sûr et disponible, au sens de l'article 6.1.f du RGPD.

Ces journaux sont tenus par l'hébergeur, et non par le cabinet, qui n'en reçoit aucune copie et ne les consulte pas. L'hébergeur ne publie pas de durée de conservation fixe : il indique la déterminer selon la nature des données et les obligations légales qui lui sont applicables.

Mesure d'audience

Aucun outil de mesure d'audience n'est installé sur ce site. Le cabinet ne sait pas qui le consulte, ni combien de personnes le consultent. Si un tel outil était ajouté un jour, cette page serait mise à jour avant sa mise en service.

Publicité

Aucun dispositif publicitaire n'est présent sur ce site, et il n'en existera pas : la publicité et le référencement payant sont interdits aux chirurgiens-dentistes par leur code de déontologie.

Le site lui-même ne dépose aucun cookie. Un seul élément peut en déposer, et seulement si vous le demandez : la carte Google Maps de la page d'accueil.

La carte Google Maps

Cette carte est fournie par Google. Dès son affichage, Google reçoit votre adresse IP et peut déposer des traceurs sur votre appareil, à ses propres fins. Ces données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, dans le cadre juridique dont Google se prévaut pour ces transferts.

Le traitement réalisé par Google relève de sa propre politique de confidentialité, consultable sur policies.google.com/privacy.

Votre consentement

La carte ne se charge qu'après votre accord. Tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton « Afficher la carte », aucune requête n'est envoyée à Google : votre adresse IP ne lui est pas transmise et aucun traceur n'est déposé. À la place, un cadre occupe exactement la place de la carte, avec l'adresse du cabinet, un plan de repérage dessiné et servi par le site, et l'explication de ce que l'affichage implique.

Aucune autre page du site n'appelle de service extérieur : ni police de caractères distante, ni mesure d'audience, ni publicité. Vous pouvez consulter l'adresse du cabinet, les horaires et l'itinéraire sans jamais afficher la carte, et sans que Google en soit informé.

Votre accord ne dure que le temps de votre visite. Il est inscrit dans le stockage de session de votre navigateur, sur votre appareil et jamais sur un serveur, et votre navigateur l'efface dès que vous fermez l'onglet : à la visite suivante, la carte redemande. Vous pouvez le retirer avant cela, aussi simplement que vous l'avez donné : le lien « Retirer mon accord pour la carte Google » apparaît en bas de chaque page dès qu'un accord est enregistré.

L'animation d'ouverture

La page d'accueil s'ouvre sur une courte animation, qui ne se joue qu'une fois par visite. Pour s'en souvenir d'une page à l'autre, le site inscrit un repère dans le stockage de session de votre navigateur : une seule valeur, sans identifiant et sans aucune donnée vous concernant. Elle reste sur votre appareil, n'est transmise à personne, et disparaît dès que vous fermez l'onglet. Ce n'est pas un cookie, et elle ne sert à rien d'autre.

Cette partie ne concerne pas le site, mais votre dossier au cabinet. Elle figure ici parce que c'est là que vous la chercherez.

Ce qui est traité, et pourquoi

Le cabinet traite les données nécessaires à votre prise en charge : identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale, antécédents, examens, radiographies, soins réalisés et honoraires correspondants.

Ces traitements ont deux fondements : les obligations légales qui s'imposent au cabinet, notamment la tenue du dossier du patient et la facturation, au sens de l'article 6.1.c du RGPD ; et la prise en charge par des professionnels soumis au secret professionnel, au sens de l'article 9.2.h du même règlement.

Qui y a accès

Les praticiens et le personnel du cabinet, tous soumis au secret professionnel, dans la limite de ce que leur fonction exige. Les laboratoires de prothèse, pour les seules informations techniques nécessaires à la réalisation d'une prothèse. L'Assurance Maladie, pour la télétransmission des feuilles de soins.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Combien de temps

Les documents comptables sont conservés dix ans, comme la loi l'impose.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives sur leur sort après votre décès.

Deux limites tiennent au cadre médical, et non à la volonté du cabinet : le droit d'effacement ne s'applique pas aux données que le cabinet a l'obligation légale de conserver, et le droit d'opposition ne peut pas faire obstacle à la tenue de votre dossier de soins.

Comment les exercer

Par courrier au cabinet, 881 La Venue de Carpentras, 84380 Mazan, ou par voie électronique : Afficher l'adresse e-mail

Une pièce d'identité pourra vous être demandée, afin de s'assurer que le dossier n'est communiqué qu'à son titulaire. Le cabinet répond dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux dossiers des patients est réservé aux personnes habilitées du cabinet, par compte nominatif.

Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée, notamment si un nouvel outil est ajouté au site. La date ci-dessous indique la dernière version.

Dernière mise à jour

Le 28 septembre 2026.